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Trustt

RGPD côté marque — ce que votre DPO doit savoir avant la 1ʳᵉ campagne

Utilisez cette page pour débloquer votre DPO en < 24 h : durées de conservation appliquées par Trustt, périmètre de l'anonymisation Reviews, procédure droit d'accès / effacement, consignes d'import contacts avec consentement daté.

Pour qui : Marketing Lead ou Brand Manager qui doit répondre à son DPO ; DPO / juriste qui découvre Trustt ; Ops / Data Manager qui prépare un import contacts.

Module requis : aucun (page transverse). Difficulté : intermédiaire. Temps de lecture : 10 min.

Pourquoi cela compte : sur 20+ onboardings retailers premium analysés, le DPO est le blocage n°1 avant la 1ʳᵉ campagne — pas la technique, pas le budget. Un délai moyen de 7 à 14 j est perdu à faire circuler un mini-questionnaire par email entre Trustt, la marque, l'agence et le juriste. Cette page centralise toutes les réponses attendues pour raccourcir ce délai à moins de 24 h.

⚠️ Cette page est informative, pas juridique. Elle décrit ce que Trustt fait et cite les recommandations CNIL applicables. La responsabilité de qualifier les traitements et de valider les durées reste celle du DPO ou du juriste de la marque.


Selon votre profil

Profil Ce que vous devez retenir
Marketing Lead / Brand Manager Transmettre cette page à votre DPO avant la 1ʳᵉ campagne. Cocher les 3 points clés du § 8 (checklist DPO) — les défauts Trustt sont alignés CNIL.
DPO / juriste externe Aller directement au § 1 (rôles) + § 2 (durées) + § 5 (droits) + § 8 (checklist). Les 3 tableaux chiffrés répondent à 90 % des questions habituelles.
Ops / Data Manager Focus sur § 4 (import consentement daté) + § 6 (soft opt-in) — c'est là que les non-conformités opérationnelles se glissent le plus souvent.

1. Qui est responsable de quoi (controller / processor)

Trustt joue deux rôles distincts selon les données concernées — c'est la 1ʳᵉ question à trancher avec votre DPO :

Type de données Rôle Trustt Rôle Marque Base légale principale
Candidats à une campagne (email, réponses au formulaire d'inscription, données socio-démo) Sous-traitant (art. 28) Responsable de traitement Consentement (formulaire d'inscription à la campagne)
Ambassadeurs sélectionnés (adresse de livraison, publications sociales, avis produit) Sous-traitant Responsable de traitement Contrat (participation à la campagne) + consentement
Auteurs d'avis Trustt Reviews (post-achat) Sous-traitant Responsable de traitement Intérêt légitime (avis sur produit acheté)
Contacts CRM importés (fichier client de la marque) Sous-traitant Responsable de traitement Consentement ou soft opt-in (voir § 6)
Utilisateurs collaborateurs de la marque (login Trustt, journaux d'activité) Responsable de traitement (Trustt utilise ces données pour vous fournir le SaaS) Non applicable Exécution du contrat SaaS + intérêt légitime (sécurité, logs)
Logs techniques Trustt (sessions, sécurité, échecs de login) Responsable de traitement Non applicable Intérêt légitime + obligation légale (sécurité)

Conséquence pratique : lors d'une demande d'exercice de droits (accès, effacement) émanant d'un candidat / ambassadeur / auteur d'avis, c'est votre marque qui est destinataire de la demande (art. 15 et 17 RGPD). Trustt agit sur votre instruction documentée (art. 28-3). Voir § 5 pour la procédure.


2. Durées de conservation appliquées par Trustt

Toutes les durées ci-dessous sont implémentées automatiquement par Trustt (services GDPRCleanerService, moteur d'anonymisation nocturne Reviews). Vous n'avez rien à configurer sauf mention explicite. Les seuils sont alignés référentiel CNIL 2019 « Gestion des activités commerciales » (source PDF CNIL).

2.1 Données en base active

Donnée Base active Point de départ Aligné référentiel CNIL
Contact CRM (prospect) 3 ans Dernier contact actif du contact (clic sur email, candidature, achat). Ouverture email seule = ne compte pas ✅ Oui — recommandation référentiel CNIL
Candidature à une campagne Durée de la campagne + 3 ans Fin de campagne (date_test_end) ✅ Oui — durée relation commerciale + 3 ans
Ambassadeur sélectionné Durée de la campagne + 3 ans Fin de campagne ✅ Oui — idem
Avis Trustt Reviews (PII de l'auteur) 3 ans par défaut (paramétrable 1-5 ans) Date de l'avis ✅ Oui — voir § 3
Compte utilisateur collaborateur (marque) Durée du contrat SaaS Fin de contrat Trustt ✅ Oui — durée relation contractuelle
Logs email envoyés (email_auto_saas) 3 ans Date d'envoi ✅ Oui — finalité fichier client
Logs de session utilisateur 12 mois Dernière activité ✅ Oui — sécurité
Logs d'audience (analytics interne) 25 mois Date de collecte ⚠️ Écart assumé — CNIL recommande 13 mois, Trustt conserve 25 mois pour calculer DAU/MAU sur 24 mois glissants (finalité mesure d'audience produit, base légale intérêt légitime, pas de PII exposée aux tiers)
Échecs de connexion (security_fail_ip) 12 mois Date d'échec ✅ Oui — sécurité
Fichiers générés temporaires (exports CSV, PDF) 12 mois Date de génération ✅ Oui

2.2 Après la fin de relation contractuelle

Pour les données couvertes par des obligations légales, Trustt applique un archivage intermédiaire conforme à l'article L110-4 du Code de commerce (prescription commerciale = 5 ans) et à l'article L123-22 du Code de commerce (pièces comptables = 10 ans) :

Donnée Base active Archivage intermédiaire Suppression définitive
Contrat SaaS + factures Durée du contrat 10 ans (obligation comptable art. L123-22) Après 10 ans
Traces preuve de consentement Durée d'utilisation + 5 ans (recommandation CNIL) Après 5 ans
Emails de prospection envoyés 3 ans Non archivé (log) Suppression après 3 ans

ℹ️ Purge automatique fin de relation : la purge intégrale des utilisateurs d'une entreprise dont tous les contrats sont expirés depuis plus de 3 ans est prévue mais pas encore active. Une entreprise qui rompt son contrat n'est pas encore purgée automatiquement à 3 ans. En attendant, une purge manuelle sur demande écrite peut être effectuée par le chargé de compte Trustt (délai : 10 jours ouvrés).

2.3 Où le lire en tant que DPO


3. Anonymisation Reviews — rappel court

Pour les marques utilisant Trustt Reviews, un moteur nocturne anonymise automatiquement les avis dépassant le délai configuré (défaut = 3 ans, aligné CNIL ; choix UI : 3, 4 ou 5 ans).

Portée : nom, prénom, photo de profil, email, photos jointes, vidéos jointes sont supprimés définitivement ; la note (⭐), le texte, les critères et la date sont conservés (avis produit = information consommateur d'intérêt général).

Anonymisation ≠ suppression : l'avis reste dans le catalogue, la note globale du produit est préservée.

Rappel d'activation : si le délai n'est pas encore enregistré et qu'au moins un avis a plus de 3 ans, un bandeau sur Modération des avis invite à configurer l'anonymisation (silence 7 jours après une visite des paramètres datée du 28/09/2026 ou après, pour l'utilisateur concerné ; disparition définitive dès qu'un délai est enregistré). Détail : Modération des avis § 10.

📖 Détail complet : module-avis.md § 6 Anonymisation automatique RGPD — tableau avant/après, modale de confirmation, matrice DPO pour les délais > 3 ans.


4. Import de contacts — colonnes de consentement

4.1 Ce que Trustt attend en CSV

Colonnes minimales (voir Spécifications techniques § 3 pour la structure) :

  • email — obligatoire
  • firstname, lastname, phone — recommandés

4.2 Ce que votre DPO attend en plus (RGPD 2026)

Sans preuve de consentement daté et sourcé, votre DPO ne peut pas prouver la licéité du traitement en cas de contrôle CNIL. Trustt ne bloque pas l'import, mais la responsabilité juridique reste 100 % côté marque (vous êtes responsable de traitement, art. 28).

Colonne Type Exemple Pourquoi la CNIL l'exige
consent_date Date ISO 8601 2026-05-14T10:32:00Z Prouver la date de consentement (art. 7-1 RGPD)
consent_source Texte libre formulaire-newsletter-site ou caisse-enregistreuse-magasin-lille Justifier l'origine (traçabilité art. 7-2)
consent_type Texte contrôlé optin-newsletter, client-achat, optin-jeu-concours-2026-05 Distinguer prospection commerciale (consentement) vs client existant (soft opt-in)

4.3 Ce qui n'est pas acceptable (contrôle CNIL 2024-2026)

  • ❌ Case pré-cochée dans un formulaire d'inscription — invalide depuis RGPD 2018, sanctions 2024-2026 systématiques
  • ❌ Consentement implicite (« en achetant chez nous vous acceptez… ») — invalide pour la prospection par email/SMS
  • ❌ Fichier acheté / loué sans preuve de consentement des personnes pour votre marque — sanctions CNIL jusqu'à 20 M€ ou 4 % CA mondial
  • ❌ Import massif sans date de consentement — si contrôle, le régulateur présume l'absence de licéité

4.4 Ce que l'import fait, et ne fait pas, des colonnes de consentement

Point Comportement
Opt-in L'import ne renseigne pas l'opt-in d'un contact. L'opt-in est recueilli par Trustt au moment de l'inscription (candidature, formulaire du programme ambassadeur)
consent_date, consent_source, consent_type Peuvent être importées comme champs du contact pour garder la trace du consentement d'origine. Elles sont conservées telles quelles et ne se mettent pas à jour ensuite (désinscription, nouveau consentement)
Champ personnalisé « opt-in » Possible pour garder une trace, avec la même limite : il ne suit pas l'état réel du contact

⚠️ Un projet de transfert d'opt-ins (d'un outil externe ou d'une autre marque) se prépare avec le chargé de compte avant de lancer l'import : l'import seul ne transfère pas l'opt-in.

4.5 Transférer des contacts entre deux marques d'une même entreprise

Quand les contacts existent déjà dans Trustt sur une autre marque de l'entreprise, la colonne email suffit. Le rapprochement se fait sur l'adresse email : les informations déjà connues de Trustt (prénom, nom, téléphone, ville, pays) réapparaissent après l'import.

Source des contacts Colonnes à prévoir
Autre marque de la même entreprise dans Trustt email uniquement
Outil externe (CRM, e-shop, fichier client) email + firstname, lastname, phone, city, country si disponibles, + colonnes de consentement (§ 4.2)

💡 Bonne pratique 2026 : conserver un journal de consentement (fichier ou table CRM) où chaque ligne = un contact + date + source + type. Ce journal est demandé en cas de contrôle CNIL (délai typique de production : 48 h).


5. Droits d'accès, rectification, effacement, opposition — procédure

5.1 Rappel des délais légaux (RGPD art. 12-3)

Droit Base légale SLA légal Extension possible
Accès aux données (DSAR) Art. 15 1 mois dès réception +2 mois si complexe, notification obligatoire au demandeur dans le 1er mois
Rectification Art. 16 1 mois Idem
Effacement (droit à l'oubli) Art. 17 1 mois Idem
Limitation du traitement Art. 18 1 mois Idem
Portabilité (export machine-readable) Art. 20 1 mois Idem — uniquement données fournies par la personne, base contrat ou consentement
Opposition au traitement Art. 21 1 mois Idem
Opposition à la prospection commerciale Art. 21-2 Immédiat — pas de test de balance, pas de motif à donner Aucune extension possible

⚠️ Le chrono démarre à la réception, pas à la vérification d'identité. Objectif interne recommandé : traiter en 21 j pour garder une marge de sécurité (vérification d'identité + retards internes).

5.2 Qui reçoit la demande ?

Selon la nature de la donnée (voir § 1) :

Donnée concernée Destinataire légal de la demande Rôle de Trustt
Contact CRM, candidat, ambassadeur, auteur d'avis de votre marque Votre marque (responsable de traitement) Sous-traitant — agit sur votre instruction (art. 28)
Login collaborateur Trustt (vos users), logs de session Trustt (responsable de traitement pour cette finalité) Contact : dpo@trustt.io

5.3 Procédure côté marque — droit d'accès (art. 15)

  1. Loguer la demande avec date + heure de réception → démarrage du chrono 1 mois
  2. Vérifier l'identité du demandeur (pièce d'identité ou méthode équivalente)
  3. Rechercher les données dans Trustt :
    • Contacts : Marque > Contacts > rechercher par email → onglets Ses candidatures / Ses réseaux sociaux / Ses publications / Ses commandes / Autres informations (voir liste-contacts.md § 11 Fiche contact)
    • Avis : Marque > Avis > filtrer par email de l'auteur
    • Candidatures : Campagne > Candidats > filtrer par email
  4. Compiler et fournir : PDF ou export CSV avec les 8 items obligatoires art. 15 (finalités, catégories, destinataires, durées, droits, source, décisions automatisées)
  5. Notifier le demandeur dans les 30 j — livraison sécurisée (email chiffré ou lien à durée limitée)

5.4 Procédure côté marque — droit à l'effacement (art. 17)

  1. Loguer la demande + démarrage chrono 1 mois
  2. Vérifier l'éligibilité : le droit à l'effacement n'est pas absolu — refus légitime si :
    • Obligation légale de conservation (contrat en cours, facture, litige actif)
    • Intérêt public prépondérant (rare)
    • Défense en justice
  3. Sur Trustt :
    • Contact simple sans historique : Marque > Contacts > sélectionner > Supprimer (voir liste-contacts.md § 5 tableau)
    • Contact ayant candidaté ou acheté : non supprimable depuis l'UI (historique campagne = document d'exécution contractuelle). Ouvrir un ticket support avec justification → purge manuelle sous 10 j ouvrés
    • Auteur d'avis : la suppression de compte anonymise l'avis (voir § 3) — l'avis reste dans le catalogue avec [Avis Anonymisé - RGPD]
  4. Notifier le demandeur dans les 30 j
  5. Propager l'effacement à vos sous-traitants tiers (CRM externe, outil emailing, etc.) — art. 19 RGPD

5.5 Procédure côté marque — opposition à la prospection (art. 21-2)

Immédiat, inconditionnel. Aucune justification à demander.

  • Désinscription self-service : lien de désinscription dans tous les emails Trustt SaaS (ambassadeurs, candidats, séquences) — conforme art. L34-5 CPCE
  • Contact CRM : marquer le contact en opt-out ou le supprimer selon votre politique
  • Traçabilité obligatoire : conserver au minimum 3 ans la preuve de l'opposition (recommandation CNIL 2019) — sur Trustt, l'historique optin/optout est conservé sur la fiche contact

5.6 Modèle d'email de réponse à une demande

Voir modèles CNIL — Modèles de courriers — la CNIL fournit des modèles gratuits pour chaque type de demande.


6. Prospection commerciale — opt-in / soft opt-in / désinscription

Trustt hérite du régime français (Code des postes et communications électroniques art. L34-5 + référentiel CNIL) :

Cible Canal Règle Base légale
Particulier (B2C) Email, SMS, MMS Opt-in explicite obligatoire (case active, jamais pré-cochée) Consentement RGPD art. 6-1-a
Particulier (B2C) déjà client Email, SMS Soft opt-in possible pour des produits/services analogues à ceux achetés, à condition d'avoir informé au moment de l'achat + lien désinscription à chaque envoi Art. L34-5 CPCE alinéa 4
Particulier (B2C) Voie postale, téléphone Opt-out (opposition possible via Bloctel) Opposition art. 21 RGPD
Professionnel (B2B) Email Opt-out — envoi possible si lien avec la profession + désinscription facile Intérêt légitime art. 6-1-f

Chiffres-clés à retenir (2026)

  • 20 M€ ou 4 % du CA mondial : plafond de sanction CNIL pour un manquement au consentement
  • 3 ans : durée max de conservation d'un prospect sans nouveau contact actif (recommandation référentiel CNIL)
  • Immédiat : SLA d'une opposition à la prospection (art. 21-2 RGPD)
  • +35 % : hausse des sanctions CNIL sur la prospection non consentie 2023 → 2025 (source rapport CNIL 2025)

6bis. Données de mineurs et cas particuliers

Ambassadeurs et candidats mineurs

  • Consentement art. 8 RGPD (France) : la CNIL fixe l'âge de la « majorité numérique » à 15 ans (loi n° 2018-493). En dessous, le consentement parental écrit est requis.
  • Ambassadeurs < 18 ans : interdit pour toute promotion de cosmétique, alcool, jeu d'argent, chirurgie esthétique, minceur (loi 2023-451 art. 4). Voir Conformité influence § 4.
  • Candidats à une campagne < 15 ans : Trustt n'a pas de garde-fou automatique — la marque doit filtrer sur âge dans le formulaire d'inscription (question date_naissance bloquante). Sans filtre, la responsabilité juridique est côté marque.
  • Recommandation CNIL 2026 : ne pas collecter la date de naissance complète si un âge minimum suffit — préférer une case « Je certifie avoir 18 ans révolus » avec log de l'action.

Données sensibles (art. 9 RGPD)

Trustt n'est pas conçu pour traiter des données sensibles (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, données biométriques). Si votre campagne implique de collecter ce type d'information (ex. produit para-pharmaceutique demandant une pathologie), cadrez avec votre chargé de compte avant de publier le formulaire — une AIPD spécifique + une base légale renforcée (consentement explicite art. 9-2-a) sont obligatoires.


6ter. Traitement par IA (Trustt AI, MCP) — recommandations CNIL 2024-2026

Depuis les recommandations CNIL IA de juin 2024 (mises à jour février 2026), tout SaaS martech utilisant des LLM doit informer clairement ses clients. Ce que Trustt fait :

Cas d'usage Modèle utilisé Vos données personnelles… Base légale Ce que vous devez savoir
Trustt AI intégré (recommandations sélection, suggestions) Modèle propriétaire Trustt + LLM tiers (via API) …ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles tiers (opt-out API activé) Intérêt légitime + consentement au contrat SaaS Détail : Trustt AI
MCP (Model Context Protocol) Assistant IA externe (Claude, ChatGPT Enterprise, Cursor) choisi par vous …transitent vers l'assistant que vous avez connecté — vous êtes responsable de traitement pour ce transfert Consentement (OAuth 2.1 explicite) Détail : MCP Trustt — vérifier la politique du modèle que vous connectez
Modération d'avis automatique Modèle propriétaire Trustt …restent dans l'infra Trustt (UE) Intérêt légitime Aucun transfert LLM externe

Ce que votre DPO doit vérifier

  • Si vous utilisez MCP : documenter dans votre registre le fournisseur LLM connecté (Anthropic, OpenAI, autre) + sa politique de rétention/entraînement + juridiction (US → clauses contractuelles types EU obligatoires).
  • Si vous utilisez Trustt AI : rien à faire, l'anonymisation en amont + l'opt-out API vers les LLM tiers est déjà en place côté Trustt.
  • Droits d'accès sur des données ayant transité par un LLM : la CNIL admet des délais étendus (jusqu'à +2 mois) si un ré-entraînement est nécessaire — voir CNIL Recommandations IA.

7. Sécurité, sous-traitants, transferts hors UE

7.1 Ce que Trustt fournit dans son contrat SaaS

  • DPA (Data Processing Agreement) — annexe au contrat, conforme art. 28 RGPD ; à demander à votre chargé de compte si non signé
  • Liste des sous-traitants ultérieurs — hébergement, envoi email/SMS, monitoring (fournie sur demande, mise à jour semestrielle)
  • Politique de sécurité — chiffrement TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos sur les bases sensibles, MFA optionnel sur les comptes admin
  • Registre des violations — obligation art. 33 RGPD, notification à la marque sous 72 h en cas de violation confirmée
  • Localisation des données — hébergement France (UE) par défaut ; aucun transfert hors UE dans le fonctionnement courant

7.1bis Cookies et traceurs (délibération CNIL 2020-091)

  • Espace app Trustt (app.trustt.io) : uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session utilisateur, préférences UI) → exemptés de consentement au sens de l'art. 82 loi Informatique et Libertés.
  • Widget Trustt Reviews sur votre site : dépose 1 cookie technique (mémorisation du filtre d'avis affiché) — exempté de consentement. Aucun cookie tiers de mesure / marketing.
  • Emails Trustt SaaS : pixel de tracking d'ouverture avec désactivation possible par l'ambassadeur (recommandation CNIL 2021).
  • Ce que votre DPO doit vérifier : votre propre bandeau cookies (Didomi, Axeptio, OneTrust…) n'a rien à déclarer pour Trustt côté back-office marque. Si vous embarquez le widget Reviews, vous pouvez le mentionner dans la catégorie « fonctionnel » (case pré-cochée autorisée car strictement nécessaire).

7.2 Ce que vous devez fournir à votre DPO

  • Le DPA signé
  • La liste des sous-traitants ultérieurs (fournie par Trustt)
  • Une analyse d'impact (AIPD) si vous traitez des données sensibles ou faites un profilage à grande échelle (voir outil PIA gratuit CNIL)
  • La preuve de vos consentements pour la prospection (§ 4 et § 6)

8. Checklist DPO — les 8 points à cocher avant la 1ʳᵉ campagne

Envoyer cette liste à votre DPO en même temps que cette page.

⏰ À faire dès Pré-J-7 — le DPO prend en moyenne 3-5 jours ouvrés de relecture (jusqu'à 10 j si audit sous-traitance ou DPIA). Envoyer cette checklist dès la signature du contrat évite le go/no-go à J-1. Voir Préparation de l'onboarding § 8 item 3 pour le calendrier Pré-J-30 → J1 complet.

  • DPA Trustt signé (annexe au contrat SaaS) — voir § 7.1
  • Défaut anonymisation Reviews à 3 ans validé (aligné CNIL) — voir § 3 + module-avis § 6
  • Base d'import contacts vérifiée : consentement daté + source disponibles pour chaque ligne — voir § 4
  • Procédure DSAR interne documentée avec responsable + SLA 21 j — voir § 5
  • Modèle de réponse aux demandes de droits prêt (utiliser modèles CNIL) — voir § 5.6
  • Filtre âge dans les formulaires d'inscription de campagne (≥ 18 ans si cosmétique/alcool/jeu/minceur) — voir § 6bis
  • Politique LLM externe documentée si vous utilisez MCP (fournisseur + rétention + juridiction) — voir § 6ter
  • Registre de traitement mis à jour avec les 6 finalités Trustt (contacts CRM, campagnes, avis, ambassadeurs, séquences, MCP)
  • AIPD réalisée si profilage à grande échelle, données sensibles art. 9, ou volumétrie importante (> 100 k personnes) — voir § 7.2
  • Sensibilisation équipe : chargés de campagne + community managers informés de leur devoir de traçabilité (source de chaque contact, motif de suppression)

Une fois cochée, votre DPO peut débloquer la 1ʳᵉ campagne en < 24 h.


9. Limites de cette page

  • Cette page décrit le comportement Trustt à date du 03/09/2026. Elle est révisée tous les 6 mois. En cas de doute sur un décalage, le chargé de compte peut être contacté.
  • Cette page n'est pas un avis juridique. Elle ne remplace ni le référentiel CNIL, ni l'analyse de votre DPO, ni un avocat spécialisé RGPD. Trustt est sous-traitant pour la plupart des données décrites — la responsabilité de qualifier les traitements reste côté marque.
  • La purge automatique fin de relation (users d'une company dont tous les contrats sont expirés > 3 ans) est codée mais désactivée en production V1 (validation DPO Trustt en cours). Purge manuelle disponible sur demande (10 j ouvrés).
  • Le B2B international (contacts hors UE, transferts, obligations LGPD Brésil / CCPA Californie / UK GDPR) est hors périmètre de cette page — cadrage sur mesure via le chargé de compte.
  • Les décisions automatisées significatives (art. 22 RGPD) ne s'appliquent pas au fonctionnement standard de Trustt (matching candidat-campagne = aide à la décision, pas décision automatisée). Contactez-nous si votre usage évolue (scoring automatique bloquant, refus de service).

Voir aussi

Documentation Trustt

Sources officielles CNIL et RGPD